Mentions Légales

En vigueur au 01/09/2017

Dernière Mise A Jour le 31/12/2025

 

Vous êtes actuellement connecté au site web de Espace Kinesis : www.espace-kinesis.fr

déclaré sous une activité libérale non conventionnée (Kinésiologie),

enregistrée en Micro-Entreprise sous le Numéro de SIRET : 831 395 850 00025 – auprès de la préfecture de NANTES​, Loire-Atlantique (44).

Ce site est la propriété de Angélique CLAVIER,

domiciliée au 1 Impasse du (Petit) Pont  – TORFOU – 49660 SEVREMOINE

Téléphone : 06.32.82.62.40                           –                       Mail : aclavier85@free.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site www.espace-kinesis.fr, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

 

HÉBERGEMENT

Le site www.espace-kinesis.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 41, dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann | 59100 Roubaix | France.

En ligne sous WordPress.

CONCEPTION WEB DESIGN & DEVELOPPEMENT

Le site www.espace-kinesis.fr a été conçu, réalisé et mis en ligne par Angélique CLAVIER de l’ESPACE KINESIS, Directrice de rédaction et de publication.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Angélique CLAVIER – aclavier85@free.fr

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Malgré toute l’attention apportée sur la qualité des informations, fonctionnalités et contenus disponibles sur ce site, je ne saurais être tenue pour responsable des imprécisions, erreurs, absences de disponibilité des fonctionnalités et / ou du contenu. Il est vivement recommandé aux visiteurs d’installer et d’utiliser un anti-virus à jour. Je ne pourrai être responsable d’aucun dommage causé par l’utilisation de ce site internet.

Si vous constatez un défaut, merci de me le signaler par e-mail à l’adresse suivante : aclavier85@free.fr

LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉ

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations transmises par le biais des formulaires présents sur le site de l’ Espace Kinesis sont nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur et sont destinées à l’ Espace Kinesis en tant que responsable du traitement pour la gestion administrative et commerciale.

En tant qu’utilisateur du site internet, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, modification ou de suppression des données personnelles vous concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ces droits s’exercent auprès de l’ Espace Kinesis par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité comportant une signature à adresser à :

Espace Kinesis – Angélique CLAVIER – 1 Impasse du (Petit) Pont – TORFOU – 49660 SEVREMOINE.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
–  Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »
–  Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

L’utilisation du site web www.espace-kinesis.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.espace-kinesis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

PRINCIPES

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet de l’Espace Kinesis.
Le site internet www.espace-kinesis.fr est un service de :
– L’entreprise individuelle Espace Kinesis – Angélique CLAVIER
– Située 1 Impasse du (Petit) Pont – TORFOU – 49660 SEVREMOINE, France
– Adresse URL du site : www.espace-kinesis.fr
– Email : aclavier85@free.fr
– Numéro de téléphone : 06.32.82.61.40

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ÉVOLUTION ET DURÉE DES CGU-CGV

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site de l’Espace Kinesis se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation et ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans justification.

Les utilisateurs du site www.espace-kinesis.fr sont donc invités à consulter les CGU et les CGV de manière régulière.

COOKIES

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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Le site de l’Espace Kinesis peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

L’utilisateur peut utiliser tout ou partie du site internet en désactivant les cookies dans la configuration de son navigateur Internet. Certaines fonctionnalités risquent néanmoins de ne plus fonctionner correctement, et certaines pages peuvent ne plus être accessibles.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site web www.espace-kinesis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services et activités de la société dans le cadre de son activité.

CREDITS

Conception site web : Angélique CLAVIER – Espace Kinesis

Rédaction : Angélique CLAVIER – Espace Kinesis

Photos : Angélique CLAVIER – Espace Kinesis – FREEPIK

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet ainsi que certains textes ou images sont la propriété de Angélique CLAVIER représentant l’ Espace Kinesis. Les autres éléments sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Toute représentation totale ou partielle du site internet ou de ses visuels, logos, ou toute autre donnée provenant de l’Espace Kinesis sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur, et sont protégés par le Code de la
Propriété Intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de l’Espace Kinesis, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site de l’Espace Kinesis. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : Espace Kinesis.

REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

– L’éditrice n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
– L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
– La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
– L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
– L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
– L’utilisateur reconnaît que l’éditrice ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
– Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

LIENS HYPERTEXTES

Le site https://espace-kinesis.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

​Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site avec l’autorisation expresse de l’éditrice. Une autorisation ou demande d’information préalable peut être exigée par l’éditrice à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditrice. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditrice se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site.

Le site www.espace-kinesis.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.espace-kinesis.fr.

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La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : aclavier85@free.fr

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son
autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site https://espace-kinesis.fr/ ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site.
L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation du site web par l’Utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : aclavier85@free.fr
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier une nouvelle version sur son site. Le site web informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La délivrance de la note d’honoraires/facture

Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983.

Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle de droit français, CLAVIER Angélique – ESPACE KINESIS, entreprise individuelle, identifiée sous le numéro Sirene 831 395 850 00025 une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983).

Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Pour toute prestation inférieure à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.

 

La médiation de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016 en application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

 

L’information de collecte et de traitement des données personnelles du client

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse : ESPACE KINESIS – 1 Impasse du Pont – 49660 TORFOU / SEVREMOINE ou par courriel à l’adresse électronique : aclavier85@free.fr

 

Les conditions générales de vente (CGV)

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part.

Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos clients, préalablement à la vente d’un produit ou d’une prestation de service. Afin de les rendre opposable par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir eu connaissance et d’en accepter les termes (Consentement).